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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société KERWELL sur le site internet https://kerwell.fr/ ( « le Site »).
Le Site est exploité par la société KERWELL, SARL, immatriculée au RCS Rennes sous le n° 979 943 057, dont le siège social est situé 57 Rue d’Antrain 35700 Rennes (ci-après : « KERWELL »), qui propose les Produits à la vente.
KERWELL peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : louane@kerwell.fr
Définitions :
- Abonnement(s) : désigne l’ensemble des gammes d’abonnement proposées par KERWELL au Client (Tutti frutti, Fruits Rouges,…)
- Bénéficiaire : désigne toute personne physque qui reçoit et active un Abo cadeau
- Abo(s) cadeau(x) : désigne le bon dématérialisé payé par le Client et crédité d’une durée d’Abonnement vairable, utillisable seulement sue le Site Internet après activation par le Bénéficiaire
- Client(s) : désigne tout consommateur effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site
- Commande(s) : toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site
- Compte Client : désigne le compte créé par le Client en replissant les informations le concernant avant toute Commande sur le Site.
- Contrat : désigne les CGV, la passation de la Commande et la vente des Produits.
- Périodicité : désigne les fréquences auxquelles le Client sera prélevé automatiquement par KERWELL pour la livraison de Produits dans le cadre d’un Abonnement.
- Partie(s) ; désigne KERWELL et/ou le Client
- Produit(s) : désigne tout Abonnement, partie d’un abonnement, tout Abo Cadeau, ou produit unitaire mis en vente sur le Site hors abonnement par KERWELL
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://kerwell.fr/
Dans les grandes lignes : Vous devez être majeur pour acheter des Produits proposés par KERWELL et le faire uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas revendre les Produits. En achetant des Produits, vous vous engagez à respecter les présentes CGV.
Les Produits proposés à la vente par KERWELL sur le Site Internet et la Boutique sont exclusivement destinés aux Clients :
- Achetant les Produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs, détaillants ou grossistes, lesquels doivent conclure un contrat spécifique.
En conséquence, KERWELL se réserve le droit (i) de demander au Client toute information permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et (ii) de ne pas donner suite à des Commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non-professionnel et plus généralement en cas de demande anormale.
- Âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter.
En conséquence, en effectuant une Commande de Produits, le Client déclare et garantit (i) être âgé, au moment de la Commande, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus et (ii) commander les Produits exclusivement pour son usage personnel et s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelques manières que ce soit à toute personne à des fins autres que privées et notamment commerciales.
Les présentes CGV pourront être modifiées par KERWELL à tout moment et sans préavis.
Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet et la Boutique, et notamment lors de chaque Commande. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.
Date de mise à jour : 14 novembre 2023
Le fait d’effectuer une Commande postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaudra acceptation de ces modifications par le Client. En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV devra être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas effectuer de Commande.
La langue française est la seule langue proposée pour le Contrat.
Les Produits proposés par KERWELL sont des produits alimentaires et accessoires destinés à leur utilisation. Il peut s’agir, sans que cette liste ne soit exhaustive, de fruits lyophilisés, séchés, de thés et infusions, de coffrets, d’accessoires, etc.
Les Produits peuvent être achetés par le Client (i) à l’unité via la Boutique ou (ii) sous forme d’Abonnement via le Site Internet, dont les modalités sont détaillées à l’article 4 ci-dessous.
Ainsi que le stipulent les articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Internet et la Boutique des caractéristiques essentielles des Produit(s) achetés.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant. Ils peuvent être achetés sous forme d’Abonnement, dont les modalités sont décrites à l’article 6 ci-dessous ou sous forme de produits à l’unité si une telle offre est mise à disposition des Clients sur le Site.
Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à KERWELL par les fournisseurs de ces Produits.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions des produits sur le Site ne sont que représentatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuuvent donc engager KERWELL.
Le poids des Produits est indiqué dans le descriptif de chaque Produit. Le Client reconnaît et accepte que ce poids est susceptible de varier dans une fourchette de + ou -10% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du Produit, sans que cette variation puisse entrainer la moindre réclamation de la part de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le poids de l’un des Produits commandés serait inférieur de + de 10% au poids indiqué sur le descriptif du Produit, l’Acheteur pourra contacter KERWELL aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes afin de le signaler et d’apporter la preuve de cette variation. En cas de confirmation de cette variation, KERWELL s’engage à procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur, en proportion de la variation constatée.
KERWELL propose plusieurs offres d’Abonnement avec engagement ou sans engagement pour des durées variables choisies par le Client au moment de la Commande.
Quelle que soit l’offre d’abonnement souscrite, le Client sera prélevé une première fois lors de la Commande initiale, puis aux dates correspondant à la Périodicité choisie lors de la passation de la Commande. Par exception, et en cas d’Abonnement avec engagement, le prix de l’Abonnement pourra être réglé intégralement par le Client lors de la passation de la Commande.
Le Client est informé des échéances de prélèvement du prix de l’Abonnement et d’expédition des Produits inclus dans son Abonnement directement sur son Compte Client.
Cette offre permet de profiter de l’offre de produits KERWELL pour une période indéterminée au jour de la Commande, que vous êtes libre de résislier à tout moment.
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison de Produits de KERWELL avec reconduction tacite pour des durées successives renouvelables.
Le Client est informé qu’il peut résilier l’Abonnement à tout moment, sous réserve de respecter les conditions détaillées à l’article 13.2 ci-dessous.
Cette offre vous permet de bénéficier d’un tarif plus avantageux en échange d'un engagement sur une durée d'abonnement proposée par KERWELL.
En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison de Produits de KERWELL pour une durée prédéfinie.
À l’issue de la durée prédéfinie, et sauf notification de non-reconduction adressée par le Client, l’Abonnement sera automatiquement reconduit sous la forme d’un Abonnement sans engagement, tacitement renouvelable selon la Périodicité applicable à l’Abonnement initial.
KERWELL s’engage en toute hypothèse à informer le Client, au plus tard un (1) mois avant la fin de l’Abonnement, de la reconduction tacite de son Abonnement avec engagement en Abonnement sans engagement, et de la possibilité de ne pas le reconduire. La date limite avant laquelle le Client peut notifier sa volonté de non pas reconduire l’Abonnement est indiquée au sein de son espace personnel sur le Site Internet.
L’Abo cadeau permet au Client d’offrir un Abonnement au Bénéficiaire de son choix. Les Abos cadeaux sont proposés pour des durées d’Abonnements variables choisies par le Client. Ils ne sont pas applicables sur les Produits vendus à l’unité sur la Boutique.
La Commande d’un Abo cadeau est effectuée dans les conditions précisées à l’article 8 des CGV. Une fois la Commande validée, le Client recevra un e-mail récapitulatif contenant les différentes informations nécessaires à l’activation de l’Abo cadeau, qu’il doit communiquer au Bénéficiaire. Le Bénéficiaire dispose d’un délai de douze (12) mois après la date d’achat pour l’activer. À défaut d’activation au cours du délai de douze (12) mois, le code d’activation sera désactivé et ne pourra plus être utilisé par le Client.
Pour procéder à l’activation de l’Abo cadeau, le Bénéficiaire doit se rendre sur la page afférente du Site Internet et entrer le code d’activation qui lui a été transmis dans la rubrique dédiée.
Afin de valider l’activation de l’Abo cadeau, le Bénéficiaire doit ensuite procéder comme suit :
- S’il dispose déjà d’un Compte Client : le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte Client et pourra (i) soit choisir de souscrire un nouvel Abonnement correspondant à la durée de l’Abo cadeau, soit (ii) prolonger son Abonnement en cours, de la durée créditée sur l’Abo cadeau. Si l’Abonnement est suspendu, il sera alors réactivé pour la durée créditée sur l’Abo cadeau.
- S’il ne dispose pas de Compte Client : le Bénéficiaire devra (i) créer un Compte Client en application de l’article 7 des CGV, (ii) renseigner les informations relatives à l’enfant bénéficiaire du Produit, puis (iii) indiquer les informations de livraison. Un Abonnement sera alors créé au nom du Bénéficiaire pour la durée créditée sur l’Abo cadeau.
Le prix des Produits figurant sur le Site Internet et la Boutique et les frais d’expédition sont indiqués en euros, en dollars canadiens, en livres sterling ou en dollars américains en fonction de la zone géographique de connexion du Client. En tout état de cause, le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises, étant précisé que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Le prix des Produits proposés sur le Site Internet et la Boutique peuvent être modifiés par KERWELL à tout moment et la modification sera alors expressément signalée au Client avant toute nouvelle Commande.
Chaque Produit proposé à la vente sur la Boutique fait apparaître un prix abonné, applicable à tout Client disposant d’un Abonnement en cours de validité, et un prix public, applicable à toute personne ne disposant pas d’Abonnement en cours de validité.
Le prix applicable au Produit sera automatiquement appliqué lors de la validation de la Commande en fonction de l’Abonnement déjà souscrit ou non par le Client. En cas d’Abonnement en cours, le Client devra impérativement être connecté à son Compte-client personnel afin de bénéficier du prix abonné.
Conformément à l'article L. 133-8 (I) du Code monétaire et financier, le Client ne peut révoquer l’ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par son prestataire de services de paiement (paiement effectué au jour de la souscription de l’Abonnement).
Dans les grandes lignes : Si un produit de votre commande n’est plus en stock, nous prendrons contact avec vous par e-mail et ce produit vous sera remboursé.
Les offres présentées par KERWELL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Internet et la Boutique et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par KERWELL par email. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par email et sera remboursé ou ne sera pas débité selon les cas.
Dans les grandes lignes : il est nécessaire de créer un Compte Client pour effectuer une Commande, en communiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. La création d’un Compte Client vous permet de bénéficier d’un espace personnel sur la Boutique et le Site Internet.
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et de la Boutique et pour passer toute Commande, le Client devra créer un Compte Client en renseignant notamment ses nom, prénom et adresse email. Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.
Une fois les informations renseignées et la création du Compte Client validée, le Client recevra un email de confirmation de création du Compte Client contenant son identifiant, utilisable sur le Site Internet et la Boutique. Le Client sera également invité à créer un mot de passe personnel et confidentiel en cliquant sur le lien spécifié dans l’email qui lui est adressé.
Le Client s’engage mettre à jour les informations le concernant en cas de changement de situation directement via son Compte Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du Compte Client, les employés de KERWELL ne peuvent en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le Compte Client.
Lors de la création de son Compte Client, le Client peut autoriser KERWELL à lui envoyer unenewsletter à l’adresse email qu’il aura renseigné, en cochant la case autorisant l’envoi de la newsletter.
Le Client peut se désabonner de la newsletter (i) en décochant la(es) case(s) relative(s) aux options d’abonnements aux newsletters via son Compte Client, ou (ii) en cliquant sur lien de désabonnement inséré au sein de l’email contenant la newsletter.
Dans les grandes lignes : Pour passer une commande, vous devez nous communiquer un ensemble d’informations qui sont indispensables pour vous livrer les Produits et vous informer du statut de votre Commande. Les informations relatives à votre enfant sont uniquement utilisées pour nous permettre de personnaliser l’envoi des produits à son attention. Un récapitulatif de commande sera affiché avant le paiement pour vous y aider. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail récapitulant toutes les informations essentielles.
Les Commandes s’effectuent uniquement sur le Site Internet et la Boutique. Toute passation de Commande est conditionnée à la création d’un Compte Client selon les modalités définies à l’article 7 des CGV.
Lors de la passation de la Commande, le Client doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison. En cas de saisie automatique, le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de la Commande. KERWELL ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception des Produits en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Un récapitulatif de la Commande est soumis au Client avant validation, précisant la référence du ou des Produits choisis, leur prix unitaire, l’option de paiement choisie, les modalités de souscription (en cas d’Abonnement) et le prix total à payer toutes taxes comprises. Le Client s’engage à vérifier que le récapitulatif correspond à la Commande qu’il souhaite réaliser avant de valider sa Commande. Dans le cas contraire, il peut la modifier en tout ou partie et un nouveau récapitulatif lui sera soumis.
En validant la Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV. La validation vaut acceptation des CGV, des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.
Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits, celui-ci doit être enregistré lors de la passation de la Commande. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, CB, Visa ou Mastercard, ou par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client en cas de souscription à un Abonnement. Dans ce dernier cas, le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire du Client selon la Périodicité choisie par ce dernier lors de la souscription à l’Abonnement.
Une fois la Commande payée, un email sera adressé au Client détaillant le récapitulatif de la Commande, lequel est également disponible sur l’espace personnel du Compte Client.
Toutes les Commandes passées dans le territoire de l’Union Européenne sont payables en euros. Les Commandes passées au Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Suisse seront payées dans la devise nationale correspondante. Pour toutes les autres Commandes passées à l’étranger, elles seront payables en dollars USD.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à jour et à informer KERWELL de toute modification de ses coordonnées bancaires. Le Client est informé que le paiement pourra être refusé si la carte bancaire utilisée est expirée, si le montant maximal de dépense a été atteint ou si les informations saisies sont incorrectes.
KERWELL pourra également refuser ou annuler toute Commande lorsque (i) les informations bancaires renseignées par le Client sont erronées ou usurpées et/ou (ii) il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
KERWELL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande par le Client.
Ce qu’il faut retenir : KERWELL s’efforce de vous livrer de la manière la plus confortable pour vous ! Les frais de ports sont inclus dans le prix de l'abonnement affiché au moment de la commande, après saisie de l'adresse de livraison. Pour les commandes de produits à l'unité dans la Boutique, le montant des frais de port est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison varient bien entendu en fonction de la destination. L'expédition est déclenchée dans un délai de 48H après la validation du paiement par la banque.
La livraison des Produits s’effectue en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse), dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, et dans tous les pays du monde, sauf restrictions particulières indiquées sur le Site.
La livraison peut être effectuée par Colissimo au domicile du Client ou en point relais en fonction des Produits commandés. L’offre de livraison disponible pour le Produit commandé sera en toute hypothèse indiquée sur la page de passation de la Commande. Les Commandes livrées en point relais sont livrées dans le point relais choisi par le Client aux jours et horaires d’ouverture. Le Client sera informé de l’arrivée de son colis par email et/ou sms.
Les Produits sont généralement expédiés sous un délai de 48 heures suivant l’heure de passation de la Commande, sous réserve de validation du paiement par la banque. Le Client reconnait toutefois que les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée pour la livraison. En toute hypothèse, le Client peut suivre l’état de sa Commande et la date de livraison prévue sur l’espace personnel dédié de son Compte Client.
Les frais d’expédition des Produits sont affichés lors de la passation de la Commande avant la validation définitive par le Client. Ces derniers sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison de la Commande. En cas de Commande d’Abo cadeau, si l’adresse indiquée par le Client ne correspond pas à l’adresse de livraison renseignée par le Bénéficiaire, KERWELL pourra suspendre l’expédition des Produits le temps nécessaire à la régularisation par le Bénéficiaire du différentiel des frais d’expédition.
Certains Produits sont susceptibles d’être soumis à des restrictions de circulation en fonction de leur catégorie ou des composants inclus et interdits à l’importation dans certains pays. Lorsque le Client sélectionne l’adresse d’un pays dont la législation interne en interdit l’importation, le Client est informé de l’impossibilité d’expédier le Produit et de poursuivre la Commande.
En cas d’Abonnement en cours, le Client sera averti par email de l’impossibilité d’expédier le Produit compris dans l’Abonnement, et ne sera pas prélevé pour la période correspondant au Produit non expédié.
KERWELL se réserve le droit de suspendre toute livraison de Produits en cas de retard de paiement et/ou d’échec de prélèvement sur le compte bancaire du Client.
KERWELL conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Conformément aux articles L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par KERWELL, prend physiquement possession des Produits. La prise de possession par le Client est matérialisée par la signature d’un bon de livraison.
En application de l'article L.541-10-13 du code de l'environnement, KERWELL s'est vu attribuer les numéros uniques suivants :
Citeo - Eco-emballages : FR362590_01VFMJ
Ces identifiants démontrent que KERWELL s'est acquittée de ses obligations d'enregistrement au registre des producteurs pour chacun de ces produits ainsi que, le cas échéant, de ses obligations de déclaration de mise sur le marché auprès des éco-organismes concernés.
KERWELL peut porposer un système de parrainage permettant à chaque Client de communiquer à tout nouveau client un code parrain accessible dans l’onglet « Parrainage » du Compte Client.
Les nouveaux clients devront renseigner ce code parrain lors de la première souscription à un Abonnement avant de valider leur paiement. Une ligne se trouve sous le récapitulatif de Commande et permet au Client de renseigner le code parrain. Le parrainage fonctionne avec les Abonnements et les Abos Cadeaux.
Lorsque la Commande est passée par le nouveau client, le Client gagnera 1000 points lui permettant de bénéficier d'un Produit gratuit (dans la limite maximum de 12 000 points). Le nouveau client bénéficiera quant à lui d'une réduction de 10%, applicable une seule fois sur le prix de l’Abonnement lors de la première souscription, quel que soit le mode de paiement choisi. Par exemple, en cas de souscription à un Abonnement avec engagement par prélèvements mensuels, la réduction s’applique uniquement sur la première mensualité, et en cas de prépaiement pour une durée de 12 mois, la réduction s’applique sur la totalité du montant payé.
Les points de parrainage sont consommés immédiatement si le Client possède un Abonnement sans engagement et à l'issue de la période d'engagement dans le cas contraire. La résiliation de l'Abonnement du Client entraîne la perte définitive de ses points de parrainage sans que cela ne puisse donner lieu à une demande de compensation de la part du Client.
Le Client est tenu de notifier à KERWELL toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du Produit. Le Client ne pourra pas en demander le retour si les Produits conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à l’Article 12.
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien.
Dans l’hypothèse où le Produit ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site Internet ou la Boutique, le Client peut choisir la réparation du Produit ou le remplacement du Produit dans la limite des stocks disponibles.
La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale prévue aux Articles 11.2 et 11.3 ci-après.
Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés.
Dans le cas où le caractère défectueux du Produit serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut, à son choix, (i) rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou (ii) garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.
La mise en oeuvre de cette garantie a lieu sans aucun frais pour le Client.
Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés et pendant la durée respective de ces garanties, KERWELL propose de (i) remplacer le Produit complet ou la partie défectueuse du Produit, dans la limite des stocks disponibles et, à défaut de stocks disponibles, de (ii) remplacer le Produit complet ou la partie défectueuse du Produit par un autre Produit équivalent.
Cette demande peut être effectuée par le Client auprès du service client de KERWELL dans les conditions définies à l’article 15 des CGV.
KERWELL s’engage à renvoyer le Produit de remplacement dans un délai de 2 (deux) mois, qui pourra éventuellement être allongé en fonction du pays destinataire, et prendra à sa charge les frais de livraison du Produit de remplacement.
Pour tout Produit que le Client voudrait retourner au titre des garanties prévues aux Articles 11.1 à 11.3, le Client devra (i) remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous, également accessible au sein de la FAQ du Site Internet et de la Boutique, ou (ii) contacter directement le service client dans les conditions définies à l’article 15 ci-après.
Le Client renverra alors le Produit accompagné du formulaire de retour à l’adresse suivante :
Toute demande de modification d’une Commande réalisée sur la Boutique doit être soumise au service client dans les conditions définies à l’article 15 ci-dessous, qui déterminera la possibilité de procéder ou non à la modification demandée par le Client.
En cas de refus de modification de la Commande par le service client, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12.2 ci-dessous. Le Client est informé que cette possibilité de modification de la Commande n’est, en tout état de cause, pas applicable aux Commandes portant sur un Abonnement, incluant également les Abos cadeaux.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informera KERWELL de sa volonté de se rétracter en lui communiquant par email à l’adresse louane@kerwell.fr le formulaire « rétractation » figurant ci-après ou toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier le Client.
https://kerwell.fr/pages/contact
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement, étant précisés que les coûts directs du renvoi des biens restent à la charge du Client.
Les Produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (i.e. neuf et intact), accompagnés du formulaire de rétractation visé ci-dessus, à l’adressesuivante :
???
Si le Produit concerné n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si le Produit retourné ne correspond pas aux caractéristiques du Produit acheté, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de commerce, KERWELL remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le Compte Client correspondant à la carte bancaire du Client. L’exercice du droit de rétractation annulera la souscription de l’Abonnement qui aura été choisi par le Client lors de la Commande.
Nonobstant ce qui précède, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits consommables conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation et plus particulièrement, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client pourra exercer son droit de rétraction pour l’achat d’un Abo cadeau dans les conditions précisées ci-dessus.
En cas d’achat d’un Abo cadeau avec sélection de l’option permettant au Client de recevoir le Produit à l’adresse de son choix, le droit de rétraction ne pourra être exercé qu’à condition que le premier Produit reçu soit retourné dans son emballage et son état d’origine (i.e. neuf et intact), non ouvert, accompagné du formulaire de rétractation. Le Client prendra à sa charge les frais de retour du Produit.
Le Client est informé qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation si l’Abo cadeau a déjà été activé par le Bénéficiaire.
KERWELL se réserve la possibilité de suspendre tout Abonnement sans engagement souscrit par le Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, en cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat et notamment tout incident de paiement du prix d’une Commande et/ou la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des Produits non encore livrés.
Dans les grandes lignes : Si vous avez choisi la formule d’Abonnement sans engagement, vous pouvez le résilier à tout moment et en quelques clics depuis votre Compte Client. Le Client peut suspendre à tout moment son Abonnement sans engagement. Cette demande peut être effectuée (i) soit par le biais de son Compte Client, (ii) soit en faisant la demande auprès du service client via le formulaire de contact.
Le Client est informé que la prise en compte de la résiliation est immédiate si elle est réalisée au plus tard la veille de la date de prélèvement fixée pour la livraison du prochain Produit, qui peut être consultée sur son Compte Client. À défaut, le Client sera livré du Produit correspondant à la somme prélevée et la suspension sera effective pour l’échéance suivante.
En cas de suspension d’Abonnement, le Compte Client reste activé sur le Site Internet, et le Client reçoit la newsletter s’il y est abonné.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat, tout incident de paiement du prix d’une Commande, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, pourront entraîner la suspension de l’accès au Compte Client, voire la désactivation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à KERWELL.
KERWELL se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.
Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant KERWELL et en justifiant de son identité via le formulaire de contact du service client ou l’adresse email suivante : louane@kerwell.fr. Cette demande de suppression sera effective à la fois sur le Site Internet et la Boutique.
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet et la Boutique. Pour toute question spécifique, le service client peut être contacté via ce formulaire.
Si après demande écrite et échange avec le service clients KERWELL, la réclamation du Client est refusée, ce dernier peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Le Client peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’Abonnement, d’un achat à l’acte d’un Produit ou d’un service dans l’hypothèse où aucune solution n’a été trouvée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KERWELL adhère au
???
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KERWELL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez-ici.
Tant le Client que KERWELL restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation. En outre, à toutes fins utiles, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et
professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs, et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de KERWELL ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PANDACRAFT ou à ceux des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation de ces signes distinctifs autre que celle liée à l’utilisation des Produits est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.
L’utilisation du Site Internet et de la Boutique et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entraînent le traitement par KERWELL et, le cas échéant, ses partenaires, des données personnelles du Client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont accessibles aux adresses
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KERWELL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment, mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par KERWELL malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment, mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de KERWELL ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par KERWELL, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des CGV.
KERWELL oeuvre à protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, KERWELL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe.
Le Contrat entre le Client et KERWELL et/ou ses successeurs et ayants droit à force obligatoire entre les Parties. Le Contrat, les droits et obligations des Parties ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de l’autre Partie.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.
Les Parties s'engagent, d'une façon générale et pour toute la durée du Contrat, à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler immédiatement toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution du Contrat.
La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé, à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.
Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur, à l’exclusion de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM).
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