Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION KERWELL

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la société KERWELL, société par actions simplifiée, dont le siège social est 5è rue D’Antrain, 35700 Rennes,inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 943 057 (ci-après « KERWELL ») et tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») des sites internet disponible aux adresses www.kerwell.fr et www.kerwell.com (ci-après ensemble le « Site Internet ») et de leur sous-domaine accessible à l’adresse www.kerwell.com (ci-après la « Boutique »). 

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

 

L’utilisation du Site internet et de la Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par KERWELL. Les Utilisateurs du Site Internet et de la Boutique sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site Internet et la Boutique sont mis à jour régulièrement par KERWELL et utilise la technologie JavaScript. La Boutique est exploitée par la société SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande sous le numéro d’enregistrement 560279 et dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (https://www.shopify.fr). 

 

2. SERVICES FOURNIS 

 

Le Site Internet a pour objet (i) de présenter l’activité de KERWELL et les abonnements qu’elle commercialise et (ii) de passer toute commande en ligne des abonnements KERWELL par le biais d’un compte client. La Boutique a pour objet de (i) présenter les produits à l’unité commercialisés par KERWELL et (ii) de passer toute commande relative à ces produits par le biais du même compte client. Toutes les informations indiquées sur le Site internet et la Boutique sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de KERWELL. 

 

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE LA BOUTIQUE 

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site internet et à la Boutique en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site Internet et de la Boutique, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données et s’engage à utiliser le Site Internet et la Boutique en bonne intelligence. L'utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet et de la Boutique. La responsabilité de KERWELL ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site Internet et la Boutique consécutif notamment à leur mauvaise utilisation par l’Utilisateur. 

 

4. MAINTENANCE DU SITE INTERNET ET DE LA BOUTIQUE 

 

À tout moment, le fonctionnement du Site Internet et de la Boutique peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour. 

 

5. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET ET LA BOUTIQUE 

 

KERWELL peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet et la Boutique. KERWELL jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site Internet et la Boutique. 

 

6. CRÉATION DU COMPTE CLIENT

 

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et sur la Boutique et notamment pour passer toute commande en application des stipulations prévues dans les conditions générales de vente de KERWELL, l’Utilisateur devra créer un compte client en renseignant notamment son nom, prénom et son adresse email. Une fois les informations renseignées et la création du compte validée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de création du compte client contenant un identifiant, et l’invitant à créer son mot de passe personnalisé et confidentiel en cliquant sur le lien spécifié dans l’email. L’identifiant et le mot de passe créés sont communs au Site Internet et à la Boutique. Un espace personnel sera créé sur le Site Internet si l’Utilisateur commande un Abonnement et un espace personnel indépendant sera créé sur la Boutique si l’Utilisateur commande des produits vendus à l’unité par KERWELL. Les espaces personnels de l'utilisateur sont reliés au même compte client. 

 

7. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

 

L’Utilisateur pourra demander la suppression de son compte client en contactant KERWELL et en justifiant de son identité via le formulaire de contact du service client accessible sur le Site Internet et la Boutique ou via l’adresse email suivante : contact@KERWELL.com. 

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site internet et la Boutique, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site internet et la Boutique, y compris leur charte graphique, leur arborescence, leurs interfaces de navigation, leurs bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site internet et la Boutique (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à KERWELL et/ou à des tiers. L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L'utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de KERWELL ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que 3 celui lié à la consultation du Site internet ou de la Boutique et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KERWELL ou à ceux des titulaires des droits concernés. Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet et de la Boutique est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés. 

 

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

 

KERWELL ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet ou à la Boutique et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet et de la Boutique, KERWELL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à KERWELL et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet ou de la Boutique, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique. 

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

 

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français. En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.